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Réalisation des œuvres sociales dans les communautés riveraines par l’exploitant forestiers : réalité ou utopie ?

mercredi 27 novembre 2019

Un article fourni par EcoDev - un partenaire local de RFUK au Cameroun
 
Forage à pompe dans le village Metsing © EcoDev 2019
 
Les forêts tropicales comptent parmi les écosystèmes les plus riches du globe. Elles sont aussi d’une importance vitale pour les populations qui les habitent. Elles hébergent quelques 30 millions de personnes, et fournissent des moyens de subsistance à 75 millions d’individus[1]. Les produits de ces forêts (fruits, champignons, petit gibier, poissons, etc.) satisfont à une part importante des besoins de subsistance de ces populations en nourriture, médicaments, etc.
 
Par ailleurs, du fait de ses ressources diversifiées, la forêt fait intervenir des acteurs multiples, à des niveaux variés, au rang desquels l’exploitant forestier. Ce dernier peut être soit un particuliers ou alors une compagnie, qui y coupe du bois pour le commerce au sein du pays ou à l’étranger. L’activité d’exploitation forestière, lorsqu’elle n’est pas effectuée dans le respect des lois et normes en vigueur peut causer de grands dégâts environnementaux et considérablement compromettre la subsistance des populations rurales et autochtones qui y vivent et en dépendent. Les exploitants forestiers sont légalement tenus de réaliser des œuvres sociales en faveur des communautés riveraines aux forêts qu’elles exploitent, notamment en compensation des pertes que leurs activités leur font subir en matière de ressources forestières ligneuses et non ligneuses, et de services climatiques (comme la régulation des températures et des saisons par les forêts). Bien que largement insuffisant, ce système de compensation permet de sécuriser certaines contributions au développement local des communautés impactées par l’exploitation de leurs forêts.
 
La loi forestière du Cameroun[2] prévoit en effet qu’une partie des revenus tirés de la vente des produits forestiers soit reversée au profit desdites communautés pour la réalisation d’œuvres sociales réservées aux communes impactées par l’exploitation de leurs forêts. La réalisation de ces œuvres sociales au profit des communautés se fait selon un processus réglementé qui prévoit notamment la participation des communautés bénéficiaires dans le choix des investissements et activités à réaliser par l’exploitant, ainsi que la possibilité de renégocier les clauses y relatives. Ces réalisations conformément aux textes de loi associés[3] peuvent par exemple relever du développement d’infrastructures (foyers communautaires, écoles, cases d’habitation communautaire, centre de santé, forage, etc.), de la réfection d’infrastructures existantes et des services y relatifs (transports, soins de santé, enseignement, etc.).  
 
Puits d’eau aménagé par la population du village Bonda (Mbam-et-Kim, région Centre), pour parer à la non-réalisation du puits d’eau potable que devait fournir la société forestière. Malheureusement ce puits, creusé par la communauté, ne fournit pas d'eau. © EcoDev 2019
 
En pratique cependant : la réalisation des œuvres sociales, lorsqu’elle est effective, est plus souvent considérée comme une faveur compensatoire et non contraignante, et dont les modalités sont souvent décidées sans véritable implication ou participation des communautés concernées. Ces obligations légales ne sont ainsi pas systématiquement respectées. C’est notamment le cas pour les populations riveraines de l’arrondissement de Yoko dans la localité du Mbam et Kim (région Centre du Cameroun), comme l’a mis en évidence une étude préliminaire réalisée par EcodDev en Juillet 2019 dans le cadre du projet « Intégrer le suivi communautaire en temps réel pour soutenir les moyens de subsistance et les forêts en Afrique Centrale et Occidentale » financé par DFID.
 
EcoDev, en partenariat avec RFUK et FODER, contribue à la mise en œuvre du Suivi communautaire en Temps Réel des forêts (STR) via la technologie ForestLink[4]. Cette initiative forme et équipe des communautés locales pour leur permettre d'alerter sur des cas d'illégalités forestières ou violations de leurs droits, et d'en collecter les preuves grâce à une application mobile (Collectaur) pour ensuite les transmettre à l’aide d’un kit conçus sur mesure aux autorités compétentes. Le STR appuie également les communautés participantes à mieux plaider pour leurs droits,auprès des exploitants forestiers ou de l’administration compétente, notamment en améliorant le suivi du respect des obligations à la réalisation des œuvres sociales par les entreprises forestières. Ceci est d’autant plus pertinent dans un contexte de faiblesse du cadre institutionnel et légal sur ces questions.
 
Ecosystèmes et Développement (ECODEV) est une association écologiste camerounaise qui œuvre pour un monde où les écosystèmes forestiers, aquatiques et marins sont gérés durablement, tout en continuant d’assurer leurs fonctions respectives et à rendre de manière optimale tous les services nécessaires au développement intégral de l’homme. Ses principaux domaines d’intervention sont :
 
- La gouvernance des ressources naturelles
- La résilience aux changements climatiques
- L’agriculture durable
- La gestion participative et responsable
- La santé communautaire
 
 

L’initiative de Suivi communautaire en Temps Réel à l’aide de la technologie ForestLink a étédéveloppée par RFUK et déployée au Cameroun en partenariat avec FODER depuis 2015. Il a déjà permis de dénoncer de nombreux cas de non-respect des clauses sociales par les exploitants forestiers. Dans le Mbam et Kim, l’écrémage forestier couplé au non respect des exigences légales en matière d’exploitation forestière contribuent non seulement à fragiliser l’écosystème écotone (transition forêt – savane) sur lequel ces titres forestiers sont assis, mais surtout à accentuer l’état de paupérisation des communautés riveraines qui se trouvent désemparées face aux aléas déjà ressentis des changements climatiques :augmentation de l’écart au niveau des températures et modification des saisons culturales. 
 
Les communautés riveraines interrogées par EcoDev à Yoko témoignent d’un sentiment d’abandon à elles-mêmes face aux entreprises forestières « intouchables », notamment en ce qui concerne la réalisation des œuvres sociales. D’après un membre de la communauté de Guervoum : l’activité d’exploitation forestière de nos forêts ne nous rapporte rien de concret. Depuis qu’elle a débuté, nous voyons des grumiers partir tous les jours avec du bois et lorsque nous nous rapprochons des exploitants pour [nous enquérir] des intérêts de notre communauté, [l’exploitant nous renvoie auprès du] Maire, qui en retour ne nous dit rien de bon. Je me demande quand cette situation va changer ». Certaines de ces communautés sont par ailleurs victimes d’intimidation de la part de l’administration et de l’élite extérieure lorsqu’elles tentent d’exprimer des revendications. « Le besoin de justice est capital et surtout urgent !» affirme Chrétien Belibi, Chargé de projets à EcoDev.
 
EcoDev soutient les communautés locales dans leurs réclamations pour amener les entreprises à s’acquitter de leurs engagements. En s’abstenant de réaliser les œuvres sociales auxquelles elles se sont engagées pour obtenir leur titre forestier, les entreprises rentrent dans l’illégalité, compromettant de ce fait la réalisation d’objectifs nationaux et internationaux comme ceux liés aux Accords de partenariat volontaires (APV) entre le Cameroun et l’Union Européenne relatifs à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT selon ses sigles en anglais) visant à enrayer l'exploitation forestière illégale.
 
Un ensemble d’actions doit être envisagé pour influencer les politiques et les pratiques au niveau local, pour que les communautés riveraines des forêts exploitées bénéficient effectivement des œuvres sociales qui leur sont promises. EcoDev recommande ainsi:
 
- L’intensification de la sensibilisation des communautés et des autres acteurs locaux du secteur forestiers sur les dispositions légales en matière d’exploitation forestière et de reconnaissance des droits des populations riveraines ;
- La formation et l’outillage des leaders communautaires au plaidoyer ;
- L’accompagnement des communautés à l’élaboration de plans de plaidoyer contextualisés et objectifs ;
- La mise sur pieds d’un cadre de concertation multi-acteurs relatifs au respect des obligations sociales et environnementales par les exploitants forestiers ; 
- Le suivi des résolutions prises lors des réunions multi-acteurs. 
 
La question de la réalisation d’œuvres sociales par les exploitants forestiers reste un défi majeur pour les communautés riveraines. Le déploiement du Suivi communautaire en Temps Réel (STR) via ForestLink dans l’arrondissement de Yoko constitue un moyen efficace pour appuyer les communautés riveraines dans leurs droits. 
 
 
[1] Michel Merlet, 2013. Gouvernance des forêts du Cameroun. AGTER. P6
[2] Loi N° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
[3] Arrêté Conjoint N° MINAT/MINEFI 000122 du 29 avril 1998, fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines
[4] ForestLink est une technologie innovante permettant aux communautés, où qu’elles se trouvent dans le monde, d’enregistrer et de transmettre en temps réel aux autorités et autres acteurs pertinents des rapports géo-référencés sur les activités illégales menées dans les forêts – même depuis des zones sans réseau téléphonique ou connexion Internet.
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