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FORESTLINK: LIBÉRER LE POTENTIEL DES DÉFENSEURS DES FORÊTS EPOUR LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION FORESTIÈRE ILLÉGALE EN RDC

vendredi 5 juin 2020

ForestLink: libérer le potentiel des défenseurs des forêts epour lutter contre l'exploitation forestière illégale en RDC

 
Avec le soutien du Département britannique pour le développement international (DfID), la Rainforest Foundation UK (RFUK) a développé et testé avec succès un nouveau système intégral et innovant qui libère le potentiel des défenseurs traditionnels des forêts en matière de surveillance et de protection leurs forêts. ForestLink permet aux communautés partout dans le monde de produire et transmettre en temps réel aux autorités et autres parties prenantes des rapports très précis sur les illégalités forestières dont elles sont témoins - même dans les zones sans réseau mobile ou connexion Internet. Utilisant une application personnalisable, des observateurs communautaires préalablement formés envoient à très faible coût des alertes sur une diversité de problèmes vers une base de données via SMS, Internet ou une connexion satellite spéciale (grâce à un système de données spécialement compressées). Les ONG locales et / ou les agences gouvernementales analysent ensuite ces informations sur les bases de données en ligne pour détecter les points chauds ou les tendances d’activités illégales, et pour déclencher des missions ciblées de vérification et de mise en application de la loi.
 
 
Les objectifs du programme sont les suivants:
 
• Améliorer l'application des lois pour une réduction durable des illégalités et une meilleure protection des droits des communautés;
• Intégrer des systèmes de surveillance en temps réel soutenus par la société civile dans les mécanismes de contrôle forestier;
• Renforcer la participation des communautés forestières et de la société civile au suivi et à la gestion des forêts.
 
Depuis son lancement en 2015, le système primé par les Nations Unies et a été déployé avec succès au Cameroun, en République démocratique du Congo (RDC), au Ghana, en République du Congo (RoC) et au Pérou. En Afrique, l'initiative travaille actuellement avec 120 communautés et plus de 200 observateurs communautaires actifs dans le suivi de l'exploitation illégale de près de 40 concessions. Entre avril 2019 et mars 2020, environ 1400 alertes d’exploitations forestières illégales ont été envoyées sur des questions relatives au non-respect des accords de responsabilité sociale et des normes d'exploitation par les sociétés d'exploitation forestière, à des violations des droits des travailleurs, la destruction de sites sacrés, l'accaparement d'actifs par les autorités locales ou encore de détournement de fonds de développement communautaire. Les données fournies par les communautés locales ont permis de déclencher des dizaines de missions de contrôle forestier par les autorités locales et des missions de vérification conjointes avec les OSC.
 
Combiné à des initiatives locales de renforcement des capacités, y compris la formation de plus de 180 leaders de plaidoyer communautaire, cela a conduit à l’aboutissement d’un grand nombre de réclamations des communautés contre les sociétés d'exploitation forestière pour des redevances impayées et la réalisation de projets de développement local tels que la construction de centres de santé et d'écoles.  
 
 
 
 
«Forestlink est un outil qui peut contribuer à l’amélioration de la gouvernance forestière en RDC si l’administration forestière s’approprie son utilisation dans le processus du contrôle forestier » -André Safari, Point Focal du Groupe de Travail Climat REDD Province de la Tshopo.  
 
 

Étude de cas RDC – catalyser les capacités juridiques à la base, exemple de la province de l’Équateur

L’exploitation forestière illégale en RDC est endémique, environ 90% du bois étant considéré comme illégal, le moratoire national sur les nouvelles concessions forestières ayant été violé à plusieurs reprises ces dernières années. L’observation indépendante conventionnelle des forêts par des ONG nationales ou internationales ne parvient pas toujours à identifier l’origine du problème en raison des coûts élevés et des obstacles logistiques liés à l’organisation de missions sur le terrain à partir des capitales ainsi que de l’inefficacité des processus de rapportage et de communication des résultats d’investigation.

ForestLink s'attaque à ce problème en autonomisant les communautés qui se trouvent en première ligne de la déforestation illégale, en les dotant d’outils pour alerter en temps réel la société civile et les autorités de ce qui se passe dans leurs forêts. Dans la province de l'Équateur, cet effort est coordonné par l'ONG locale GASHE[1] en collaboration avec le groupe de la Société Civile de la Province de l'Équateur (SOCIPEQ)[2] et le réseau national d'observateurs indépendants (RENOI-RDC)[3] dirigé par l'Observateur indépendant mandaté OGF[4]. En août 2018, le Groupe de Travail Plaidoyer (GTP) a été créé par la société civile de l’Équateur lors d'un atelier soutenu par le programme FGMC pour apporter un soutien juridique supplémentaire aux communautés locales.
 
« L’initiative de Suivi en Temps Réel via ForestLink est venu renforcer notre travail de monitoring. En tant qu’observateur mandaté, ForestLink nous permettra d’avoir accès à des données pour orienter nos missions de contrôle » - Florent Nkay, Directeur de Programme de l’ONG OCEAN[5] lors d’une formation ForestLink.
 
Lorsque les communautés locales ont alerté sur l'exploitation illégale à échelle industrielle par une entreprise forestière en RDC, le GTP les a soutenues pour monter un dossier judiciaire qui a conduit à l'arrestation d'un responsable de l'entreprise en mars 2019 –considéré comme le premier procès du genre contre une entreprise forestière en RDC depuis l'adoption du code forestier en 2002[6].
 
Lorsque l'affaire a été classée sans suite à la suite de l’intervention suspectée d'un haut fonctionnaire de Kinshasa, le GTP a travaillé avec la SOCIPEQ pour faire appel du jugement et unir leurs forces à celles d'ONG nationales et internationales pour sonner l'alerte sur la gouvernance du secteur forestier. Cet effort commun a incité le gouvernement congolais et ses partenaires internationaux de réforme à s'engager dans un examen juridique des concessions détenues par l'entreprise et à travers tout le pays.
 
Joseph Bolongo, chef de projet RTM RDC chez GASHE, a déclaré: « Le moment est venu pour que les autorités du pays mettent fin à cette [exploitation] anarchi[qu]e longtemps décriée par la société civile.»
 
Le processus a depuis encouragé d'autres communautés de la province à prendre position contre l'exploitation forestière illégale et à déposer plaintes avec le soutien du GTP. Sept plaintes ont notamment été déposées contre la même entreprise opérant dans la province de l'Équateur. Deux procès sont actuellement en cours au niveau de la cour d'appel de Mbandaka : deux affaires contre l'entreprise; la plupart des autres dossiers sont encore en instruction au niveau du Parquet de Grande Instance, dont un contre un haut fonctionnaire local soupçonné de corruption qui a été démis de ses fonctions officielles tant que l'enquête est en cours. Le plaidoyer des communautés du territoire de Bolomba, dans la province de l'Équateur, avec le soutien du GTP, a entraîné la saisie de plus de 2 000 grumes d'une valeur marchande estimée à 5 000 000 USD et la suspension des activités d'exploitation forestière industrielle.
 

Une nouvelle approche pour la protection des forêts

En équipant les communautés d'outils simples et peu coûteux pour transmettre en temps réel des alertes sur l’exploitation forestière illégale et d'autres crimes forestiers commis sur leurs terres, ForestLink peut déclencher des actions puissantes de la société civile et conduire à des efforts renforcés et plus ciblés de mise en application de la loi forestière. Le système peut également favoriser de manière décisive une plus grande transparence. En mettant les données à la disposition des différentes parties prenantes, le système peut mettre en évidence les récurrences de non-application des lois - par exemple, là où le manque de contrôle ou de sanctions par les fonctionnaires peut être la preuve de collusion avec des opérateurs illégaux.

 

Cliquez ici pour télécharger l'étude de cas

 
 
[1] GASHE (Groupe d’Action pour sauver l’Homme et son environnement), organisation locale partenaire de RFUK basée à Mbandaka, Province de l’Équateur, RDC. GASHE vise à protéger l’environnement et les ressources naturelles tout en encourageant le développement des communautés forestières et des peuples autochtones. Nous travaillons avec GASHE depuis 2012 sur plusieurs projets portant sur les forêts communautaires, le suivi communautaire en temps réel et la conservation durable.
 
[2] Société Civile de la Province de l’Équateur. La mission de la SOCIPEQ est de représenter la population dans le travail pour l’amélioration de la gouvernance en RDC afin d’atteindre un développement harmonieux et inclusif.
 
[3] Le Réseau National d’Observation Indépendante de la RDC (RENOI-RDC) est une coalition nationale dirigée par l’OI-FLEG (OGF) mandaté pour contribuer aux processus de délibération multipartites nationaux et internationaux pour contribuer aux réformes de la gouvernance forestière.
 
[4] OGF (Observatoire de la Gouvernance Forestière) est une organisation nationale d’observation indépendante (OI) mandatée pour surveiller et gérer durablement les activités d'exploitation forestière dans les forêts tropicales de la RDC et plus spécifiquement, surveiller le respect et la mise en œuvre de la loi forestière et la gouvernance (FLEG) par le biais de l’observation indépendante menée par la société civile.
 
[5] OCEAN (Organisation Congolaise des Ecologistes et Amis de la Nature) est une organisation provinciale mandatée pour l’Observation Indépendante des Forêts, travaillant dans les provinces de la Tshopo et de Mongala.
 
 
 
 
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